Comprendre la réforme de la formation professionnelle

formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et représente une vraie chance non seulement pour les entreprises mais aussi pour les personnes qui la constituent. Les entreprises étant libérées de leur obligation de dépenser peuvent retrouver leur liberté d’investir et améliorer la mobilité et l’employabilité de leurs collaborateurs tandis que les salariés deviennent les acteurs principaux de leurs parcours professionnel.

Les grands axes de la réforme

Les chefs d’entreprises ont dorénavant la liberté de mettre en place leur propre plan de formation annuel. Cela leur permettra de définir une stratégie adaptée aux besoins en compétence de leurs entreprises. Il faut noter que les entreprises employant 50 salariés et plus, le droit de formation est soumis pour avis aux représentants du personnel. Un autre grand changement est aussi au goût du jour, le Compte Personnel de Formation ou CPF met fin au DIF. Celui-ci est attribué à toutes personnes dès son entrée sur le marché professionnel jusqu’à la retraite. Le CPF est individuel universel et portable puisqu’il suit le titulaire même en cas de changements de vie professionnelle. Par ailleurs, il sera alimenté automatiquement en heures de formation avec un plafond de 150 heures.  Il pourra par la suite être utilisé par le salarié pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.

L’entretien professionnel : qu’est-ce que c’est ?

Il a pour objet de construire l’avenir professionnel de tous les salariés. Il permet de mieux apprécier l’évolution de compétences de chacun et de faciliter leur progression professionnelle. C’est pour l’heure le seul entretien obligatoire et se tiendra tous les 2 ans. Par ailleurs tous les 6 ans, il se fera par le biais des états des lieux pour effectuer un bilan du parcours professionnel du salarié. Le salarié aura par la suite une meilleure employabilité. Quant à l’entreprise il pourra mettre en place une bonne politique de formation. Toutefois, dans les entreprises de plus de 50 salariés en cas de manquement, des heures supplémentaires de formation seront ajoutées sur le Compte Personnel de Formation du salarié à la charge de l’entreprise.

La liberté d’investissement

Avec la réforme, le chef d’entreprise a la liberté de choisir son niveau d’investissement dans la formation. Le financement peut être appliqué dans le cadre du plan de formation, mais ce n’est plus une obligation fiscale. Au titre de la loi, il n’y a qu’une seule contribution. Si l’entreprise emploie moins de 10 salariés, elle versera 0,55 % de la masse salariale brute. Dans le cas où elle emploie 10 salariés et plus, elle versera 1 % de la masse salariale brute. Si elle investit 0,2 % de sa masse salariale dans le financement du Compte Personnel de Formation, ce montant est ramené à 0,8 %. La contribution est versée à un seul interlocuteur par le biais d’un unique bordereau (OPCA).

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