Publié le : 01 avril 20214 mins de lecture
Le CDI est un contrat sur le long terme qui régit une collaboration dans une entreprise. Il s’agit d’un engagement qui touche aussi bien l’employé que le salarié. Cette clause occupe un rôle majeur, c’est pourquoi elle mérite une considération particulière.
Les mentions obligatoires dans un CDI
Un contrat de travail à Durée Indéterminée mentionne quelques informations obligatoires. La clause contient les coordonnées de l’employeur, en l’occurrence la dénomination de l’entreprise, l’adresse de son siège social. Le document inscrit les renseignements de l’employé (son nom et son adresse). Viennent ensuite la description et l’intitulé du poste. Le contrat informe le lieu de travail du salarié. En cas de mobilité de ce dernier, le papier inclut une clause de mobilité. À ces informations s’ajoutent les congés payés, les horaires, le montant du salaire et la protection sociale. Ce sont les clauses obligatoires à indiquer dans l’accord.
Le contrat de travail présente également des mentions supplémentaires, dont le délai de préavis et la période d’essai. Généralement, un simple salarié profite d’une période de 3 mois, tandis qu’un cadre compte 4 mois d’essai. En outre, la clause de non-concurrence défend le nouvel employé d’exercer des activités au profit d’autres entreprises. Si le poste nécessite une formation spécifique, le CDI évoque une indemnisation connue sous le nom de clause de dédit-formation pour l’employé.
Signer un CDI
La signature de la clause implique quelques conditions, dont l’âge du salarié. À titre d’information, une personne de moins de 18 ans peut signer un contrat de travail à condition d’obtenir l’aval de ses parents ou de son tuteur légal. Celui-ci n’est pas obligatoirement sous forme écrit, sauf si la convention collective de la société l’impose. Cependant, un CDI à temps partiel doit être livré en version papier. À défaut de document, l’employé est considéré comme étant régi par un CDI à temps complet.
Si la clause n’est pas livrée sous format papier, l’employeur délivre une déclaration préalable d’embauche (ou DPAE). Ce document servira de preuve écrite, notamment si un litige survient entre le salarié et l’employeur. De plus, les deux parties doivent disposer chacun d’un exemplaire du contrat de travail. À l’issue de la signature, le salarié se soumet aux règles de disciplines ainsi qu’aux directives de son patron. Ce dernier doit, à son tour, assurer la sécurité et respecter la dignité de ses salariés.
La rupture du CDI
La rupture du contrat résulte de l’initiative de l’une des deux parties ou d’un accord commun. Il faut noter que la clause peut être rompue durant la période d’essai. Pourtant, l’arrêt demande un préavis. La durée de ce dernier est estimée selon le temps passé par le nouveau salarié au sein de l’entreprise. Par ailleurs, la rupture de la clause peut faire suite à des raisons économiques. L’entreprise subit des difficultés financières l’obligeant à réduire les effectifs. La fin du contrat peut également être motivée par des fautes lourdes commises par le salarié. Il peut s’agir d’une incompétence, d’un manque de respect grave aux employeurs et aux conditions de travail. Pour finir, la cause peut éventuellement être externe. Afin de faciliter les démarches, la rupture du contrat réclame l’assistance d’un avocat expert pour éviter les litiges.